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Les élu.e.s de Sèvre & Loire se réunissaient mercredi 24 septembre 2025, à 19h30 dans la salle Frédéric Praud au Loroux-Bottereau, pour un Conseil communautaire.
17 points étaient à l’ordre du jour de cette nouvelle séance. Parmi eux, les élu.e.s communautaires vont échanger, débattre et délibérer sur la modification des statuts du Syndicat mixte du Pays et du SCoT du Vignoble nantais et le transfert d’actions, vers la Communauté de communes Sèvre & Loire, que cela implique.
Réorientation des missions du Pays du Vignoble Nantais : une continuité des services dès 2026
Face à l’évolution territoriale – suite à la loi NOTRe par exemple – et à la transformation du vignoble nantais, la collectivité de Clisson Sèvre & Maine Agglo (CSMA) et la Communauté de communes Sèvre & Loire (CCSL) poursuivent la réorganisation territoriale des missions relevant jusqu’alors du Pays du Vignoble Nantais. Et ce avec l’objectif de garantir la sécurité juridique, la cohérence des ressources humaines et la gestion financière optimisée de l’entité.
Après la réintégration progressive des compétences liées à la transition écologique, à l’innovation sociétale, au tourisme ou encore aux fonds européens, les élu.e.s des deux EPCI s’accordent sur l’orientation à accorder à compter du 1er janvier 2026 aux compétences suivantes : « SCoT », « Patrimoine », « Conseil de développement », et « Pays ».
Les 4 grands avis d’orientations des compétences du Pays du Vignoble Nantais
Compétence « SCoT »
- Maintenir la compétence au sein du syndicat mixte qui devra définir et proposer un nouveau pacte de gouvernance début 2026.
Compétence « Patrimoine »
- Transférer la gestion de la compétence à la SPL Clisson Loire Tourisme qui, dans un premier temps, reprendra le service tel qu’il existe avant de proposer à la CSMA et à la CCSL un projet et une ambition partagée pour le musée du Vignoble et le label « Pays d’Art et d’Histoire ».
Compétence « Conseil de développement »
- Rétrocéder la compétence à chacun des 2 EPCI : CSMA et CCSL. Les deux collectivités disposeront chacune de leur propre Conseil de développement et devront à la suite des élections de mars 2026 définir le rôle et le fonctionnement de son Conseil de développement.
Compétence « Pays »
- Clôturer cette compétence générale en matière d’Animation, ingénierie et contractualisation » et d’ « Habilitation pour de la prestation de service ». En effet, depuis la loi NOTRe, ce sont désormais les EPCI qui élaborent leur projet de territoire, développent l’ingénierie nécessaire et contractualisent à leur échelle.
Par cette réorganisation territoriale, la CSMA et la CCSL affirment leur volonté de continuer à coopérer à l’échelle du Vignoble sur des sujets choisis et avec un mode de gouvernance maîtrisé et partagé.
