Consultations en cours
Nos consultations en cours pour la passation de marchés publics sont consultables sur une plateforme, en cliquant ci-dessous.
Accès à l’ensemble des marchés publics
Marchés publics à venir
La Communauté de communes Sèvre & Loire publie ses intentions d’achat.
Notre volonté est de simplifier l’accès à la commande publique des entreprises et de permettre la mise en place d’une veille simplifiée sur la plateforme de dématérialisation.
Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que définis à l’article L2131-1 du code de la commande publique.
- Travaux de raccordement du réseau d’assainissement à la Pierre Percée – Estimation de lancement : octobre 2023
- Travaux d’aménagement d’une halte à vélo à La Pierre Percée – Estimation de lancement : octobre 2023
- Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’une gendarmerie – Estimation de lancement : octobre 2023
Si vous êtes intéressé par une consultation, vous pouvez nous le faire savoir par le formulaire de contact spécifique au service achat & marchés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !
Qu’est ce qu’un marché public ?
Données essentielles des marchés publics
Conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, chaque acheteur public doit donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés qu’il passe. Les règles sont différentes selon le montant du marché public.
- Pour les marchés publics contractualisés ayant un montant compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, l’acheteur publie les données essentielles des marchés sur le support de son choix. La Communauté de communes souhaite le faire par l’intermédiaire de son site internet.
Retrouvez les données concernées en cliquant ci-dessous :
- Pour les marchés passés et ayant un montant supérieur à 40 000 € HT, l’acheteur donne un accès libre aux données essentielles des marchés sur son profil acheteur.
