L’essentiel du Conseil communautaire

Maintenir la mission de service public dans un contexte national contraint et incertain

Dans un contexte budgétaire restrictif, la Communauté de communes Sèvre & Loire a construit son budget 2025 avec la volonté de poursuivre sa maîtrise des dépenses de fonctionnement marquée par une politique d’achat plus responsable et la poursuite de mesures en matière d’économie d’énergie.

Sur l’année 2025, la collectivité va faire face à plus de dépenses de fonctionnement et ce avec moins de dotations de la part de l’Etat qui va diminuer ses dotations auprès des collectivités territoriales dans un contexte budgétaire contraint par la réduction de la dette nationale. Pour la CCSL, cette baisse est estimée à 2,4% pour passer sous les 3 000 000 €.

Quelles sont les hausses de dépenses de fonctionnement pour la CCSL ?

Cette augmentation du fonctionnement s’explique en partie par :

• une hausse des contributions aux différents syndicats.
  • Par exemple, la CCSL apporte son aide financière au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en lui versant la somme avec 1 670 836 €.

• une contribution plus importante au budget piscines.
  • Le budget des piscines a connu des évolutions notables avec la hausse du coût des énergies.

• un changement d’assujettissement à la TVA des évolutions salariales en lien avec la règlementation nationale.
  • La réglementation nationale demande la prise en charge de la cotisation de prévoyance pour chaque agent, l’augmentation des taux de cotisations retraite.

Agir sans augmenter le niveau de fiscalité

Malgré ce contexte délicat, les élus renouvellent leur choix de maintenir un niveau de fiscalité identique à l’année précédente. Pour maintenir un budget équilibré, des premiers arbitrages ont été faits lors de la préparation budgétaire pour reporter ou faire différemment certaines actions ou projets, tout en restant en cohérence avec le niveau de service attendu.

Sur le volet des investissements, la collectivité va notamment poursuivre en 2025  son appui financier (500 000 €) aux 11 communes de Sèvre & Loire pour la réalisation de leurs projets communaux structurants. Dans une dynamique de développement des mobilités douces sur le territoire, un autre haut poste d’investissement (365 000 €) est consacré à la réalisation d’itinéraires cyclables.

Aucun nouvel emprunt et une dette à la baisse

En 2024, la Communauté de communes a remboursé 2 emprunts par anticipation et 6 autres ce sont achevés au cours de l’année.

A la date du 1^er janvier 2025, la Communauté de communes Sèvre comptabilise 11 emprunts sur son budget principal. Aucun nouvel emprunt ne sera contracté sur 2025.

Depuis la création au 1^er janvier 2017, la CCSL n’a emprunté qu’à 3 reprises. Et depuis 2018, elle a réduit la dette de son budget global de plus de 11 millions d’euros (25 585 695 € en 2018 à 14 010 206 € en 2025).

Des nouveaux services dans le réseau des bibliothèques

Les usagers des bibliothèques vont pouvoir bénéficier de nouveaux services avec désormais l’extension des boîtes de retour aux 7 bibliothèques du réseau, mais aussi l’opportunité de venir jouer dans chacune des bibliothèques à des jeux de société mis à disposition sur place et sur certains temps à des jeux vidéos.

Un système de forfait en cas de perte d’un document

Cette évolution tend à la fois à harmoniser le traitement lié à la perte de tout document et aussi à assurer la qualité du service, des ressources disponibles à l’emprunt, tout en délestant les usagers d’une démarche de rachat d’un objet parfois plus édité. Car jusqu’à présent, il était demandé à chaque personne ayant égaré un document de le racheter à l’identique.

Désormais, en cas de perte d’un document, il sera demandé :

• 5€ pour les revues
• 15€ pour les livres
• 40€ pour les DVD

Ces montants correspondent au prix d’achat moyen que versent les bibliothèques pour ces types de documents. Lorsqu’une bibliothèque achète un DVD elle achète les droits de diffusion du film ce qui rend le prix plus élevé.

Du nouveau dans les horaires d’ouverture

Dernière nouveauté, la révision des horaires d’ouverture au public qui fonctionnent selon 3 périodes : les horaires en période scolaire, les horaires en période de vacances scolaires et les horaires d’été.

L’enjeu est de pouvoir à la fois répondre aux périodes d’affluences des 7 bibliothèques tout en s’ajustant aux capacités des professionnels et bénévoles à maintenir les ouvertures.

Les horaires sont consultables à l’affichage de chacune des bibliothèques. Ils sont également consultables en ligne le site du réseau des bibliothèques