La redevance incitative

Comment établissons-nous le budget des déchets sur notre territoire ?

Pour comprendre le budget des déchets, il faut savoir comment celui-ci est élaboré. C’est-à-dire, qu’est-ce qui influence les dépenses et les recettes ?

Les dépenses augmentent et sont influencées par :

• Le coût de traitement et de transport des ordures ménagères et du tout-venant en déchèterie
• La mise en œuvre progressive de la TGAP (Taxe Globale sur les Activités Polluantes) qui s’applique à tous les déchets enfouis ou incinérés
• L’inflation globale qui accélère le processus

À retenir : bien que les tonnages de déchets diminuent grâce à vos efforts, la situation actuelle du budget déchets et la prospective financière pour les années à venir, démontre une augmentation des dépenses plus rapide que celles des recettes.

Résultat : En vue de l’augmentation des dépenses qui sont beaucoup plus rapides que les recettes, les Elus ont décidé, lors du Conseil communautaire du 19 juin d’augmenter la redevance incitative des déchets.

La réévaluation sera effectuée en 3 fois, chaque 1er juillet jusqu’en 2026. Il a également été décidé d’accompagner cette réévaluation avec les mesures suivantes :

• La suppression de la facturation des 2 levées obligatoire semestrielles
• La majoration du coût de la levée à partir de la 5ème levée sur un semestre (en moyenne, on constate 4 levées/semestre pour les foyers du territoire.)

Les nouveaux tarifs :

À titre d’exemple, voici un tableau représentatif de l’évolution du montant annuel de la redevance sur une base de 8 levées par an :