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Publié le 28 avril 2025
Participez à l’enquête publique SCoT sur l’avenir du territoire du vignoble nantais
Du 28 avril au 2 juin, les habitants du Vignoble Nantais sont invités à donner leur avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document de planification donne les grandes orientations et les objectifs du territoire pour 20 ans sur la période 2024-2044.
Ce document d’urbanisme, complémentaire dans ses objectifs (lire ci-dessous) avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), concerne les 27 communes des 2 intercommunalités que sont la Communauté de communes Sèvre & Loire et la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo.
À quoi sert un SCoT ?
La révision du SCoT doit permettre d’actualiser la réponse aux grands défis : enjeux climatiques, évolutions des modèles économiques, manières de penser et d’agir pour l’habitat, les déplacements, la consommation. En tant que document planificateur stratégique, il répond notamment à trois grands objectifs nationaux :
– Lutter contre le changement climatique ;
– Enrayer la perte de biodiversité ;
– Limiter la consommation d’espace.
À l’échelle intercommunale, le PLUi, lui, détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes avec comme objectifs :
– Un développement économique adapté aux besoins et respectueux de l’environnement ;
– Un développement urbain permettant un parcours résidentiel pour chaque habitant ;
– La transition écologique et énergétique ;
– L’attractivité touristique.
Comment participer à l’enquête publique ?
Le public peut participer à l’enquête publique du lundi 28 avril à 9h au lundi 2 juin à 18h.
Un dossier d’enquête publique, qui comprend le projet du SCoT arrêté ainsi que les avis des personnes publiques associées et le bilan de la concertation citoyenne, est mis à la disposition de tous :
– au siège du Syndicat Mixte du Vignoble Nantais, 5 Allée du Chantre à Clisson
– au siège de la Communauté de communes Sèvre & Loire, 1 place Charles de Gaulle à Vallet
– au siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs à Clisson
Les modalités de participation
- sur les registres à disposition du public dans les lieux d’enquête (ci-dessus)
- par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, Maison de Pays, 5 allée du Chantre, 44190 CLISSON
- par courriel électronique : enquete-publique-6162@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6162
- lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-dessous
Des permanences en mai pour recueillir vos observations
Le Commissaire Enquêteur sera présent pour recueillir vos observations mais également vous apportez des explications sur le dossier de l’Enquête Publique aux lieux et jours suivants :
- Mairie de La Haye-Fouassière : mardi 6 mai de 9h à 12h30
- Siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire (Espace Loire; 84 ZAC de la Sensive à Divatte-sur-Loire) : mercredi 14 mai de 9h à 12h
- Mairie Le Loroux-Bottereau : mercredi 14 mai de 14h à 17h
- Siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo : jeudi 22 mai de 9h à 12h
- Mairie de Maisdon-sur-Sèvre : jeudi 22 mai de 14h à 17h
- Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Vignoble Nantais : lundi 2 juin de 15h à 18h
Rapport et conclusions de l’enquête publique
Du 28 avril au 2 juin 2025 s’est déroulée une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais. Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour pour cette enquête publique.
