Un haut score de 97/100 au dernier index pour l’égalité professionnelle

Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Sèvre & Loire s’attache à faire progresser et respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela se traduit entre autres dans sa politique des ressources humaines.

Dans son dernier index pour l’égalité professionnelle, la CCSL obtient le très bon résultat de 97 sur 100.

Dans le détail, la collectivité obtient les notes maximales sur deux des trois critères d’égalité entre les femmes et les hommes. A savoir : sur l’écart global de rémunération pour les agents contractuels sur un emploi permanent ou encore sur le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Dans les faits, à la CCSL, 60% de femmes figurent dans les 10 plus hautes rémunérations de la collectivité. Par ailleurs, 61,11% des postes de catégorie A sont occupés par des femmes (60,40% des catégories B et 68,89% des catégories C) avec un certain niveau de responsabilité.

La dernière marge de progression pour la Communauté de communes Sèvre & Loire réside dans l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents fonctionnaires. Aujourd’hui la CCSL obtient une note de 67 sur 70.

Faire de l’égalité professionnelle femmes-hommes une normalité

Parce qu’il est anormal que des discriminations entre les femmes et les hommes subsistent dans le monde professionnel, et dans la société en général, la Communauté de communes déploie, à son échelle, une politique volontariste pour l’égalité professionnelle. Et ce en agissant sur plusieurs leviers de la vie professionnelle afin de ne pas réduire l’égalité à une « simple » question salariale.

A ce titre, la Communauté de communes Sèvre & Loire agit à faire de l’égalité professionnelle femmes-hommes une normalité grâce à la mise en place d’orientations et d’actions concrètes.

Dans la gestion des ressources humaines :

• Mise en place d’un régime indemnitaire garantissant la neutralité
• Mise en place d’un règlement de formation pour permettre un accès égalitaire à la formation
• Mise en place de conditions de recrutement favorisant une neutralité dans les candidatures

Dans le partage équilibré des responsabilités parentales :

• Mise en place, au titre des Autorisations Spéciales d’Absence, de jours d’absences pour la garde d’un enfant malade sans gravité
• Mise en place, depuis 2019, du télétravail au sein de la collectivité
• Mise en place de dons de congés

Dans la prévention et la protection en direction de la parentalité :

• Mise en place du dispositif Projet Territorial des Solidarités visant à favoriser l’accès au droit pour les femmes et les familles
• Mise en place, au sein de sa compétence liée à la politique du logement, d’une action « gestion des logements pour personnes victimes de violences conjugales »
• Mise en place du fonctionnement des permanences du Point Justice à Vallet visant à favoriser l’accès au droit des habitants et notamment pour les femmes victimes de violences conjugales
• Mise en service du Relais Petite Enfance (RPE) qui favorise la recherche et l’accueil pour les familles en matière de modes de garde des 0-6 ans
• Mise en service, au 1^er janvier 2024, du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) sur l’ensemble du territoire pour accompagner les familles sur la parentalité

Ressources sur le rapport d’égalité femmes-hommes

Comme le prévoit la Loi, les collectivités et EPCI dépassant un certain nombre d’habitants et d’agents permanents doivent constituer et rendre public plusieurs documents obligatoires. La Communauté de communes de Sèvre & Loire répondant aux critères, elle publie chaque année les documents et informations suivantes :

Le Rapport d’égalité femmes – hommes – Exercice budgétaire 2025
Index 2023 de la CC Sèvre et Loire
Tableau déclaration 2023 – emplois supérieurs H/F

Tableau des 10 plus hautes rémunérations des agents de la collectivités