C’est quoi un budget intercommunal ?
Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses mobilisées dans l’année pour conduire les projets communautaires.
Il traduit les orientations politiques des élus pour le territoire. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes sur chaque section, fonctionnement et investissement.
Les projets de budgets sont examinés par la Commission des Finances et le Bureau Communautaire puis votés par délibération en conseil communautaire.
La Communauté de communes Sèvre et Loire affiche la volonté de :
- poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement à travers la politique d’achat.
- poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement via le lancement d’actions en matière d’économie d’énergie.
- améliorer la performance des finances de la collectivité.
- mettre en place un suivi prospectif des finances.
- interroger les niveaux de fiscalité existants.
- poursuivre une capacité d’investissement pour doter le territoire d’équipements structurants.
Budget 2025
Pour 2025, la Communauté de communes Sèvre & Loire a voté 7 budgets primitifs, en séance du conseil communautaire du 19 mars 2025.
1 Budget principal
6 Budgets annexes
- Gestion des Déchets
- Assainissement
- SPANC
- Gestion des Piscines
- Ateliers-Relais
- Aménagement de Zones d’Activités
Budget général de fonctionnement : 25 526 314,35 €
Budget général d’investissement : 6 790 948,51 €
Le débat d’orientations budgétaires : une étape clé pour voter le budget
En Sèvre & Loire, il existe le débat d’orientations budgétaires et les discussions ont lieu entre élus communautaires pour décider des choix financiers de la collectivité.
Le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la communauté de communes, d’informer sur la situation financière de la collectivité mais aussi de présenter les choix stratégiques, les priorités, les projets et les actions de l’année.
C’est une étape essentielle et obligatoire avant l’examen et le vote du budget. Il doit être délibéré dans un délai de dix semaines précédents le vote du budget communautaire.
Le Conseil s’était réuni le mercredi 22 janvier 2025 pour le débattre des orientations budgétaires.
LA DETTE
Parce qu’il est nécessaire d’investir et de créer des projets d’envergure que ce soit pour les services à la population, pour la solidarité des habitants, l’aménagement de zones d’activités ou encore pour la construction de nouveaux équipements…
En Sèvre & Loire, au 31 décembre 2024, la communauté de communes comptabilisait 46 emprunts, dont 32 sont affectés au budget assainissement.
La capacité de désendettement
C’est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde.
Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
Le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans.
| Ratio de désendettement | Endettement par habitant | |
| Déchets | 6,60 | 31,60 |
| Budget général | 0,83 | 44,00 |
| Assainissement | 3,38 | 185,40 |
| Piscines | 7,14 | 44,80 |
| Total dette tous budgets | 305,80 |
LA FISCALITE
Quels types de ressources disposent notre intercommunalité ?
La Communauté de Communes Sèvre et Loire qui est un EPCI ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale dispose principalement de deux types de ressources :
- la fiscalité propre provenant des impôts, taxes et redevances des entreprises et des ménages
- les dotations et subventions provenant de l’État et des collectivités
Fiscalité propre des entreprises
Il y a plusieurs types de taxes :
- IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
- TASCOM : TAxe sur les Surfaces COMmerciales
- LA CET : la Contribution Economique Territoriale composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), à noter que celle-ci a été supprimée par la loi finances 2023.
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque EPCI où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
Le calcul de cette taxe est réalisé en prenant la base d’imposition, multiplié par le taux voté par la CC Sèvre & Loire.
Le taux moyen pondéré et voté par l’assemblée s’élevait à 24,11 %.
Ce taux a été modifié pour 2023 et s’élève à 25,44%. Il a été maintenu pour 2024 et 2025.
Fiscalité propre des ménages
Trois types d’impôts existent : taxe foncière sur le bâti et non bâti, et taxe d’habitation sur les résidences secondaires
En 2025, les taux appliqués par la Communauté de communes Sèvre & Loire par types de taxe sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,595 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,96 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,31 %
