Depuis plusieurs années, le taux de crémation pour les obsèques augmente largement dans les choix funéraires. Il s’élève à près de 50 % en Loire-Atlantique. Face aux attentes croissantes des familles, la Communauté de communes Sèvre & Loire s’est engagée à porter le projet de création d’un crématorium intercommunal au Loroux-Bottereau. Dans le cadre du parcours administratif de ce projet d’envergure, une enquête publique liée au dépôt du dossier d’autorisation se tient du 4 février au 6 mars.
31 jours d’enquête publique
Conformément aux procédures administratives d’un tel projet, celui-ci, rendu à l’étape du dépôt d’autorisation en Préfecture, fait l’objet d’une mise en observation du public via une enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du 4 février au 6 mars 2026.
Durant les 31 jours d’enquête publique, le public peut consigner ses observations sur les registres papier mis à disposition en 3 lieux : les deux sites de la communauté de communes à Vallet et Divatte-sur-Loire, ainsi qu’en mairie du Loroux-Bottereau.
Il sera aussi possible d’écrire à l’attention du commissaire enquêteur, que ce soit par mail à enquete-publique.crematorium@cc-sevreloire.fr ou par courrier au siège de la CCSL, 1 place Charles de Gaulle, 44330 Vallet. Avec systématiquement pour objet « Enquête publique Crématorium ».
A l’issue de cette phase, et après avis de la Commission Départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST), l’autorisation de création du crématorium pourra être délivrée.
Par la suite, le projet de création d’un crématorium, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des remarques éventuelles des Personnes Publiques Associées, sera soumis à la délibération du Conseil communautaire de Sèvre & Loire.
- L’enquête publique est une procédure de participation permettant au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Elle se distingue donc de la « concertation » ou la « mise à disposition ».
- Le dossier d’enquête comprend : des documents graphiques (plans), plusieurs documents explicatifs (notice de présentation, évaluation environnementale, etc.) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public….
Chaque année, plus de 5000 enquêtes publiques portant sur des objets divers et variés sont organisées en France.
Durant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs dispositions sont mises en place pour permettre à la population de consulter le dossier de l’enquête publique et formuler des observations.
1/Qu’est-ce que le dossier d’enquête publique ?
Le dossier d’enquête mis à disposition du public regroupe plusieurs documents structurants du projet concerné par l’enquête publique.
- Le dossier de création du crématorium ;
- La note de présentation du projet et ses annexes complémentaires ;
- L’arrêté accordant le permis de construire ;
- L’avis de l’autorité environnementale ;
- L’arrêté relatif à l’ouverture de l’enquête publique ;
- Les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, le cas échéant ;
- La copie des avis publiés dans la presse ;
- Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
2/Où consulter le dossier d’enquête publique ?
Le dossier papier d’enquête publique peut être consulté sur trois sites, selon leurs jours et horaires d’ouverture respectifs :
- Siège de la Communauté de communes Sèvre & Loire (espace Sèvre) – 1 place Charles de Gaulle, 44330 VALLET
- Espace Loire de la Communauté de communes Sèvre & Loire – 84 rue Jean Monnet, ZA de la Sensive, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
- Mairie du Loroux-Bottereau – 14 place Rosmadec, 44430 LOROUX-BOTTEREAU
3/ Comment formuler une observation sur le dossier ?
Il existe deux manières pour le public d’exprimer une observation sur le dossier d’enquête publique :
- Sur les registres d’enquête publique papier mis à disposition dans les trois sites de l’enquête publique (lire ci-dessus)
- En écrivant directement au commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Crématorium », soit :
- Par mail à l’adresse enquete-publique.crematorium@cc-sevreloire.fr
- Par courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes (Espace Sèvre) – 1 place Charles de Gaulle, 44330 VALLET.
Il convient que pour être recevables et consultables, les formulations d’observation du public doivent parvenir selon les modalités citées ci-dessus durant la période de l’enquête publique, entre le 4 février et le 6 mars 2026.
5 permanences avec le commissaire enquêteur
Dans le cadre du déroulé d’une enquête publique, un commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif. Son rôle est de garantir le bon déroulement et la conformité de ladite enquête publique. Durant cette période, le commissaire enquêteur se tient à la disposition de la population lors de permanences pour répondre aux questions et recueillir les observations du public sur le dossier d’enquête publique.
A noter que chacun est libre de venir rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences et ce quel que soit son lieu de résidence en Sèvre & Loire.
- Mercredi 4 février 2026 : de 9h30 à 12h30 au siège de la CCSL à Vallet.
- Jeudi 12 février 2026 : de 14h à 17h au siège de la CCSL à Vallet.
- Samedi 14 février 2026 : de 9h30 à 12h en Mairie du Loroux-Bottereau.
- Mercredi 25 février 2026 : de 9h30 à 12h30 à l’Espace Loire de la CCSL à Divatte-sur-Loire.
- Vendredi 6 mars 2026 : de 14h à 17h à l’Espace Loire de la CCSL à Divatte-sur-Loire.
Infos pratiques
Siège de la Communauté de communes Sèvre & Loire (espace Sèvre) – 1 place Charles de Gaulle, 44330 VALLET.
- Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h
- Tél. : 02 51 71 92 12
Espace Loire de la Communauté de communes Sèvre & Loire – 84 rue Jean Monnet, ZA de la Sensive, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE.
- Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h
- Tél. : 02 51 71 92 12
Mairie du Loroux-Bottereau – 14 place Rosmadec, 44430 LOROUX-BOTTEREAU.
- Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h
- Le samedi : 9h30-12h
- Tél. : 02 51 71 91 00
Un projet de service de proximité
L’accès à des services de crémation rapides et dignes est devenu une priorité pour les habitants du territoire de Sèvre & Loire et plus largement du sud Loire. Dans son projet de crématorium moderne et respectueux de l’environnement, implanté au 390 Le Plessis au Loroux-Bottereau, la communauté de communes prévoit trois grands objectifs :
- Réduire les délais d’attente pouvant actuellement aller jusqu’à 10 jours
- Offrir un service moderne et respectueux de l’environnement
- Assurer une intégration harmonieuse dans le paysage local
Les partenaires du projet
La Ville du Loroux-Bottereau, commune d’accueil du crématorium intercommunal.
Société crématorium de Sèvre & Loire, composée des entreprises Services Funéraires Gerard et Generys Concession, délégataire de service public.
