Consultations en cours
Nos consultations en cours pour la passation de marchés publics sont consultables sur une plateforme, en cliquant ci-dessous.
Accès à l’ensemble des marchés publics
Marchés publics à venir
La Communauté de communes Sèvre & Loire publie ses intentions d’achat.
Notre volonté est de simplifier l’accès à la commande publique des entreprises et de permettre la mise en place d’une veille simplifiée sur la plateforme de dématérialisation.
Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que définis à l’article L2131-1 du code de la commande publique.
- Fournitures des abri-bacs et collecte des biodéchets : estimation de lancement mars avril 2025
- Prestations d’impression pour le service communication : estimation de lancement second semestre 2025
- Assurances de la Communauté de communes : estimation de lancement mai 2025
- Maintenance du parc informatique : estimation de lancement juin 2025
- Achat de document pour les médiathèques : estimation de lancement juin 2025
Si vous êtes intéressé par une consultation, vous pouvez nous le faire savoir par le formulaire de contact spécifique au service achat & marchés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !
Qu’est ce qu’un marché public ?
Données essentielles des marchés publics
Conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, chaque acheteur public doit donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés qu’il passe. Les règles sont différentes selon le montant du marché public.
- Pour les marchés publics contractualisés ayant un montant compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, l’acheteur publie les données essentielles des marchés sur le support de son choix. La Communauté de communes souhaite le faire par l’intermédiaire de son site internet.
Retrouvez les données concernées en cliquant ci-dessous :
- Pour les marchés passés et ayant un montant supérieur à 40 000 € HT, l’acheteur donne un accès libre aux données essentielles des marchés sur son profil acheteur.
