L'essentiel du Conseil communautaire

Publié le 22 mai 2025

Les élu.e.s de Sèvre & Loire se réunissaient mercredi 21 mai 2025, à 19h30 dans la salle polyvalente de loisirs au Pallet, pour un Conseil communautaire.

Cette nouvelle séance fut entièrement consacrée à l’un des grands projets du mandat : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les élu.e.s communautaires ont échangé, débattu et délibéré sur l’arrêt de ce projet phare du mandat.

Avec le PLUi, Sèvre & Loire trace son futur cadre de vie

Les élu.e.s de Sèvre & Loire ont délibéré en séance sur l’arrêt, en l’état, du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération marque un premier aboutissement de ce projet d’envergure, commun à l’échelle des 11 communes-membres, qui vise l’amélioration du cadre de vie global tout en garantissant la cohérence et la complémentarité du développement de chacune des 11 communes.

Un travail de longue haleine durant lequel les élu.e.s communautaires se sont attachés à faire concilier les contraintes foncières du territoire avec la notion de bien vivre en Sèvre & Loire : respecter une identité rurale tout en travaillant sur les formes urbaines, accueillir une population variée en réfléchissant à l’habitat de demain….

Le PLUi viendra remplacer, après son approbation (janvier 2026), l’ensemble des PLU communaux existants.

Qu'est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil de planification au service de l’aménagement futur du territoire de la Communauté de communes.

Tout autant stratégique que réglementaire, il exprime par des règles d’aménagement les objectifs de la collectivité pour les 10 années à venir (2025-2035) en matière d’habitat, d’équipements publics, de développement économique, de mobilité et d’environnement de paysages.

L’objectif est de favoriser la qualité de vie sur le territoire Sèvre & Loire.

Les nouveautés qui figurent au PLUi

Certaines nouvelles règles d’aménagement du territoire figurent dans le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ces règles d’urbanisme visent à assoir les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Des cartes des hauteurs maximales afin d’assurer, selon la localisation, l’insertion paysagère des nouveaux projets et encadrer les mutations urbaines
La protection du commerce avec l’objectif de renforcer les centralités commerciales au sein des centres bourgs et lutter contre la disparation des « pas-de-porte » destinés aux commerces
La préservation de l’environnement à travers l’obligation d’aménager des places de stationnement perméables, la protection des zones humides, des marges de recul des constructions par rapport aux zones agricoles et naturelles ou des activités par rapport aux habitations…

Parmi l’ensemble d’autres réglementations du PLUi, y figurent :

L’encadrement de la constructibilité en campagne via la notion de villages constructibles (selon certains critère), les extensions limités des habitations dans les zones agricoles et naturels, le changement de destination d’anciens bâtis agricoles respectant certains critères…
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dites « sectorielles » qui vont définir les conditions d’aménagement et qualités urbaines, paysagères, patrimoniales, environnementales… à l’échelle de plusieurs quartiers ou ilots.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dites « thématiques » qui concernent l’ensemble du territoire sur une thématique donnée : trame verte, bleue et noire ; paysage ; adaptation au changement climatique ; encadrement des projets dans le tissu urbanisé diffus.

la Communauté de communes Sèvre & Loire lauréate de l’expérimentation « ZAN » de l’Ademe

En août 2021, soit après 2 années de travail sur le PLUi, la loi « Climat et Résilience » a rebattu les cartes de l’élaboration du projet intercommunal avec l’introduction de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d’ici 2050 et la réduction par deux, d’ici 2031 de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Le projet de PLUi de la Communauté de communes Sèvre & Loire prend en compte cet enjeu majeur qui implique de repenser les modes d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, la collectivité s’est montrée proactive pour trouver des solutions innovantes afin d’aménager la ville de demain en respectant les objectifs de la loi « Climat et Résilience ». A cette fin, la Communauté de communes Sèvre & Loire est lauréate, dans une candidature commune portée par le Département de Loire-Atlantique, la Communauté de communes de la région de Blain et le Pôle Métropolitain de Nantes Saint-Nazaire, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « ZAN 44 » lancé par l’Ademe, l’agence de la transition écologique.

Cette distinction souligne la pédagogie des actions d’accompagnement sur les enjeux de la zéro artificialisation nette portée par le service Planification de la collectivité auprès des élus, des techniciens, des acteurs économiques et des habitants du territoire. Ce volet pédagogique est l’un des objectifs du projet ZAN au côté d’un volet études foncières et d’un volet consacré aux questions de renaturation.

Dernière étape du PLUi : l’ouverture d’une enquête publique à la rentrée de septembre

La Communauté de communes prévoit à la rentrée de septembre l’ouverture à l’enquête publique du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Celui-ci sera mis à la disposition des habitants qui pourront s’exprimer. 17 permanences, avec un commissaire enquêteur, sont envisagées en complément des autres modes d’expression : registres dans les locaux de Sèvre & Loire et les 11 mairies et registre dématérialisé.

A l’issue de cette phase d’enquête publique, combinée aux retours des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet du PLUi, éventuellement modifié, repassera en délibération lors du premier conseil communautaire de 2026 pour son approbation.