C’est quoi le point justice Sèvre & Loire ?

Concilier pour réconcilier !

Pour tout problème, il ne faut pas hésiter à venir nous voir. Agir au début d’un conflit avec un conciliateur de justice ou un autre profession du point justice permet de résoudre 50 % des affaires. Nous sommes là pour vous soutenir en matière de conflits de voisinage, de conflits familiaux ou encore sur des litiges à la consommation avec des entreprises et aussi bien d’autres dossiers. Prenez rendez-vous sur la page du Point Justice ou en appelant l’accueil de la Communauté de communes Sèvre & Loire.

EN SÈVRE & LOIRE, ON FACILITE LA VIE DE NOS HABITANTS EN OFFRANT UN SERVICE D’INFORMATION GRATUIT SUR DES LITIGES JURIDIQUES OU DES QUESTIONS SUR VOS DROITS OU VOS DEVOIRS.  

Publié le 8 avril 2024

LE POINT JUSTICE, C’EST QUOI ?

LE POINT JUSTICE EST UN LIEU D’ÉCHANGE ET D’ACCUEIL ACCESSIBLE À TOUS

EN SÈVRE & LOIRE, ON FACILITE LA VIE DE NOS HABITANTS EN OFFRANT UN SERVICE D’INFORMATION GRATUIT SUR DES LITIGES JURIDIQUES OU DES QUESTIONS SUR VOS DROITS OU VOS DEVOIRS.  

PRENDRE RDV AVEC UN PROFESSIONNEL DU DROIT

À chaque étape de la vie, que l’on soit étudiant ou salarié, que l’on soit auto-entrepreneur ou patron d’une grosse entreprise, nous faisons parfois face à des difficultés ou des questionnements administratifs ou juridiques ; des litiges avec notre voisinage ou bien même des conflits familiaux… Vous trouverez probablement votre réponse lors d’une des permanences d’accès au droit, désormais nommé Point Justice.

FAITES APPEL A NOTRE SERVICE GRATUIT D’ACCÈS AU DROIT POUR LES CITOYENS, EN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT ET LA VILLE DE VALLET.

CLIQUEZ ICI POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS 

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QUI SONT LES PROFESSIONNELS QUI PEUVENT M’AIDER ?

  • Avocat : renseignements sur le droit de la famille, droit du travail, de la consommation, sur la législation sociale…
  • CIDFF : Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles
  • Commissaires de Justice : demandes relatives aux voies d’exécution, droit du logement, surendettement… (anciennement Huissier de justice)
  • Conciliateur de justice : conflits et litiges privés (problèmes de voisinage, litiges avec un artisan ou un opérateur téléphonique…)
  • Délégué du défenseur des droits : droits des usagers des services publics (hôpital public, mairie, administration…), lutte contre les discriminations et le respect de la déontologie des forces de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
  • France Victimes : personnes victimes d’infractions, vols, agression sexuelle, cambriolage, accident de voiture, violence intrafamiliale…
  • ISTF 44 : Information Soutien Tuteur Familiaux, aide aux familles de personnes vulnérables (tutelle ou curatelle)
  • Notaires : informations sur les situations matrimoniales, les successions, les donations, les cessions ou achats de biens immobiliers…

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