Se loger, bien vivre, bien veillir, habitat durable : le plan d’actions du nouveau PLH

Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat sur un territoire intercommunal. Élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il porte à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles et sur l’attention portée à des populations spécifiques.

Adopté à l’unanimité le 28 janvier 2026 par le Conseil Communautaire, le nouveau Programme Local de l’Habitat (2026-2031) de Sèvre & Loire fixe les grandes orientations de la politique du logement pour les six prochaines années.

Sur un territoire en forte croissance démographique, le PLH s’articule autour de 8 priorités :

• La production d’une offre diversifiée de logements abordables.
• La préservation d’une mixité sociale et générationnelle.
• L’engagement des collectivités dans la production de logements :
  • en optimisant l’utilisation du foncier,
  • en limitant l’étalement urbain,
  • en favorisant des opérations d’aménagements et immobilières avec une qualité architecturale et urbaine.
• L’accompagnement au maintien dans un logement digne et adapté à l’évolution des besoins des ménages notamment les plus fragiles.
• L’exploration de nouvelles formes d’habitat et d’habiter.
• Une meilleure connaissance des besoins en logements particulièrement ceux répondant aux besoins spécifiques.
• L’instauration d’une synergie entre l’ensemble des acteurs du territoire.
• L’adaptation du parc de logement et l’accompagnement des pratiques vers un Habitat Durable.

Pour les 6 ans à venir (2026-2031), le PLH prévoit une production minimale de 1 800 logements (soit 300 logements/an).

Le PLH s’appuie sur un plan d’actions structuré autour de 5 grandes orientations et d’une orientation transversale pour répondre aux enjeux locaux de logement avec des solutions concrètes et adaptées.

Orientation 1 : « Mener une politique foncière et immobilière volontariste pour agir sur la production de logements, avec un objectif de qualité architecturale et urbaine ».

Actions principales :

• Animer et consolider l’observatoire du foncier ;
• Etudier la mise en place d’une intervention financière sur le volet « foncier » pour soutenir les projets d’opérations de logements des communes ;
• Accompagner les projets communaux de renouvellement urbain avec un objectif de qualité architecturale et urbaine ;
• Engager un partenariat entre la CCSL, les Communes, les Promoteurs et les Bailleurs sociaux.

Orientation 2 : « Accompagner le parcours résidentiel des ménages souhaitant vivre en Sèvre et Loire, tout en facilitant l’accès aux services, aux emplois et aux infrastructures de transports »

Actions principales :

• Soutenir et accompagner les communes dans la production à minima de 300 logements par an ;
• Etudier la mise en place d’une aide financière pour la production du Bail Réel Solidaire (BRS) et de logements locatifs publics (PLAI, PLUS) ;
• Echanger avec les bailleurs sociaux sur le fonctionnement des demandes et des attributions de logements publics, et établir les priorités de la CCSL ;
• Accompagner les communes sur les nouvelles formes d’habitat collectives et modulaires dans le neuf.

Orientation 3 : « Améliorer et optimiser les potentialités du parc existant »

Actions principales :

• Poursuivre l’Espace Habitat & Energie avec le Pacte territorial, et renforcer ses actions ;
• Etudier la mise en place d’un accompagnement et d’une aide financière pour les ménages et les communes dans la gestion de l’habitat indigne ;
• Conduire une réflexion sur le parc de logements existants afin de trouver des solutions de logements pérennes ou/et provisoires.

Orientation 4 : « Adapter l’offre d’habitat aux besoins spécifiques »

Actions principales :

• Améliorer la connaissance des besoins des seniors en termes de logements afin de trouver des solutions de logements adaptés ;
• Renforcer et mieux coordonner la gestion de la demande et de l’offre d’hébergements et des logements d’urgence ;
• Informer, accompagner les ménages fragilisés à se maintenir ou à trouver un logement ;
• Stabiliser l’offre présente sur la CCSL pour les gens du voyage.

Orientation 5 : « Piloter et animer le PLH en favorisant la coordination et le partenariat entre les acteurs pour répondre aux besoins du territoire ».

Actions principales :

• Renforcer le réseau des partenaires (privés/publics), et communiquer sur les solutions de logements du territoire ;
• Maintenir des temps d’échanges avec les élus et les techniciens autour de réalisations ;
• Poursuivre l’observation et l’évaluation.

L’orientation transversale : « Développer un Habitat Durable et pour tous ».

Espace Habitat & Energie

02 51 71 55 46

Tapez 1 : Être accompagné & conseillé dans votre projet de construction

Tapez 2 : Être accompagné & conseillé sur vos travaux de rénovation énergétique et sur vos installations d’énergies renouvelables

Tapez 3 : Être accompagné & conseillé dans l’adaptation de votre logement au vieillissement et au handicap

Tapez 4 : Se renseigner sur l’habitat social

Tapez 5 : Bénéficier de conseils juridiques, financiers ou fiscaux pour votre logement