Le Point Justice du Vignoble : un lieu d’accès au droit près de chez vous
Vous avez une question juridique ou un conflit à résoudre ? Le Point Justice du Vignoble Nantais vous accueille gratuitement et en toute confidentialité.
Qu’il s’agisse d’une séparation, d’un litige avec un voisin ou un employeur, ou d’une question liée à un achat, des experts du droit sont là pour vous informer et vous orienter.
👉 Prenez rendez-vous en ligne ou contactez directement l’accueil de la Communauté de communes Sèvre & Loire au 02 51 71 92 12.
À quoi sert le Point Justice ?
Le Point Justice est un lieu d’écoute et d’information juridique, accessible à tous les habitants du territoire.
C’est un service gratuit, confidentiel et sans conditions de ressources, proposé en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et la Ville de Vallet.
Il permet d’obtenir des réponses concrètes et de l’aide pour :
- Des conflits de voisinage
- Des litiges familiaux ou professionnels (Séparation)
- Des démarches juridiques ou administratives (litige avec votre employeur)
- Des problématiques liées à la consommation, à l’emploi, ou aux violences
Retrouvez la liste de l’ensemble des professionnels en cliquant sur « Quels professionnels peuvent vous aider ? »
- Tous les habitants de la Communauté de communes Sèvre & Loire
Vallet, Divatte-sur-Loire, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon, La Regrippière, La Boissière-du-Doré, La Remaudière, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles, Le Landreau
- Le service est également ouvert aux habitants de :
Clisson Sèvre & Maine Agglo, du Pays du Vignoble Nantais et hors Vignoble Nantais.
Au Point Justice, vous pouvez rencontrer :
- Avocat : renseignements sur le droit de la famille, droit du travail, de la consommation, sur la législation sociale, le droit pénal…
- CIDFF : Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles et les personnes victimes de violences dans le couple, dans la famille ; divorce et séparation
- Commissaires de Justice : demandes relatives aux voies d’exécution, droit du logement, surendettement… (anciennement Huissier de justice)
- Conciliateur de justice : conflits et litiges privés (problèmes de voisinage, litiges avec un artisan ou un opérateur téléphonique…)
- Délégué du défenseur des droits : droits des usagers des services publics (hôpital public, mairie, administration…), lutte contre les discriminations et le respect de la déontologie dans les métiers de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
- France Victimes : personnes victimes d’infractions, vols, cambriolage, accident de voiture, violences intrafamiliales, agression sexuelle et viol…
- ISTF 44 : Information Soutien Tuteurs Familiaux, aide aux familles de personnes vulnérables (tutelle ou curatelle)
- Notaires : informations sur les situations matrimoniales, les successions, les donations, les cessions ou achats de biens immobiliers…
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Les permanences sont organisées régulièrement à Vallet.
Pour obtenir un rendez-vous :
-
Prenez rendez-vous en ligne en cliquant ici :
PRENDRE RDV -
ou contactez la Communauté de communes Sèvre & Loire au 02 51 71 92 12
- du lundi au vendredi sur rendez-vous par téléphone ou en ligne
Zoom sur les professionnels du Point Justice
avec les conciliateurs de justice et le CIDFF
Interview des conciliateurs de justice
Alain-Emile Bernard et Thierry Vincendeau, les conciliateurs du Point Justice à Vallet répondent à nos questions.
Concilier pour réconcilier !
Pour tout problème, il ne faut pas hésiter à venir nous voir. Agir au début d’un conflit avec un conciliateur de justice permet de résoudre 50 % des affaires. Nous sommes là pour vous soutenir en matière de conflits de voisinage, de conflits familiaux ou encore sur des litiges à la consommation avec des entreprises.
Quel est votre rôle ?
Le conciliateur de justice, Voltaire le caractérisait en son temps, comme faiseur de paix. Au point justice, nous recevons les demandes de litiges de la vie courante du public en vue du règlement des conflits à l’amiable, des litiges de la vie courante pour éviter les procédures longues, parfois coûteuses et incertaines, par devant le tribunal. Totalement gratuite et confidentielle, la conciliation de justice est un facteur de paix sociale. Bon à savoir : au-dessous de 5 000 €, la tentative de conciliation est obligatoire et reste possible pour les montants supérieurs.
5 points forts du conciliateur de justice
- Fort pouvoir de résolution des conflits
- Rapidité
- Anonymat
- Proximité avec le public
- 50 % des échanges aboutissent sur un accord entre les deux parties. Cet accord peut devenir l’équivalent d’un jugement.
4 chiffres clés de la conciliation de justice en 2021
- 1200 visites en 2021, pour la conciliation de justice.
- 45 %, c’est le pourcentage de litiges de voisinage (nuisance et immobiliers), soit la majorité des demandes.
- 450 dossiers traités dont 230 accords en 2021 de résolution de problèmes.
- 25 %, c’est le pourcentage des litiges liés à la consommation avec des entreprises, des assurances, des banques, internet
Une juriste du CIDFF vous reçoit à Vallet
POUR DES PROBLÈMES DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, DE DROIT DU TRAVAIL OU DE DROIT DE LA FAMILLE, CONTACTEZ L’ACCUEIL DE LA CCSL.
Au sein du Point Justice du Vignoble Nantais, un(e) juriste du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) vous informe gratuitement et confidentiellement, les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, sur les thématiques suivantes :
- DROIT DE LA FAMILLE : mariage, PACS, union libre, régimes matrimoniaux, séparation de couples non mariés, divorce, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, adoption, protection de l’enfance…
- VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : violences conjugales, intrafamiliales, au travail…
- DROIT DU TRAVAIL : rupture de contrat, harcèlement moral et sexuel…
