Favoriser le retour à l'emploi grâce à la mobilité
Publié le 20 novembre 2025
Les élu.e.s de Sèvre & Loire se réunissaient mercredi 19 novembre 2025, à 19h30, dans la salle Frédéric Praud au Loroux-Bottereau, pour un Conseil communautaire.
29 points étaient à l’ordre du jour de cette nouvelle séance.
Parmi eux, les élu.e.s communautaires ont échangé, débattu et délibéré sur l’avancée de l’aménagement de la ZAC du Brochet à Vallet, les principes de commercialisation du foncier économique, le renouvellement des séances scolaires avec les cinémas ou encore les évolutions réglementaires de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents.
Compte-rendu annuel de l’aménagement de la ZAC du Brochet
La Communauté de communes Sèvre & Loire exerce un droit de contrôle technique, financier et comptable pour l’aménagement de la zone du Brochet à Vallet. A cet égard, la SNC le Brochet, en qualité de concessionnaire, lui a rendu son Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL).
A ce stade du projet, les travaux de viabilisation de l’entrée de la zone, où se trouvent déjà les premières activités commerciales, sont terminés.
Pour la seconde tranche de la zone, actuellement non aménagée, les fouilles archéologiques se sont achevées à l’été permettant à la SNC le Brochet de démarrer les travaux de cette tranche en juillet. A terme, cette partie doit accueillir le pôle commercial « Citival ».
En 2026, les différents travaux de viabilisation et des porteurs de projet doivent se poursuivre.
Une promesse de vente pour solidifier le process de commercialisation du foncier économique
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), appliqué la loi Climat et Résilience – qui fixe un objectif de division par deux du rythme de consommation d’ici à 2031, puis de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 – implique une évolution dans les pratiques de commercialisation du patrimoine foncier économique.
Ainsi, successivement en 2023 et 2024, la communauté de communes a donné de nouvelles orientations à sa politique d’accueil des entreprises au sein des zones d’activités du territoire avec notamment la mise en place d’un bail à construction ou d’une cession foncière.
Afin d’harmoniser le process de commercialisation entre la cession foncière et le bail à construire, d’engager les entreprises et de communiquer sur un processus clair, la communauté de communes intègre deux nouveautés à l’étape de la promesse de vente – pour une durée de 18 mois – par un notaire : un caractère renouvelable de ladite promesse de vente et le dépôt d’une garantie monétaire lors de sa signature. Cette promesse de vente reste à la charge financière de l’entreprise.
Un accès pérenne et inclusif à la culture avec le renouvellement des séances scolaires dans les cinémas
Liée avec les trois associations de cinéma du territoire, la Communauté de communes Sèvre & Loire leur réaffirme son soutien en renouvelant, pour 3 nouvelles années, leur convention de partenariat signée initialement en juillet 2022.
Ce renouvellement, qui prendra effet à la date du 1er décembre 2025, appuie la volonté des élu.e.s de Sèvre & Loire d’accompagner la culture cinématographique à l’échelle locale pour la diffuser et faciliter son accès auprès des élèves (maternelles, primaires, collèges) du territoire avec des séances scolaires.
Afin d’ouvrir les salles de cinéma au plus grand nombre de jeunes, le nouveau partenariat avec les cinémas intègrera désormais la participation des Instituts Médico-Educatifs (IME) du territoire.
Pour ce faire, chaque association bénéficiera d’un soutien financier pouvant atteindre les 2 000 € par saison pour le transport des élèves et de 4 000 € par an pour la programmation des séances scolaires.
Une meilleure prise de charge de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la collectivité
| En France, la Protection Sociale Complémentaire (PSC) apporte une couverture supplémentaire à la prise en charge de la sécurité sociale en matière de santé et de prévoyance. En 2019, une réforme de la PSC des fonctionnaires, visant notamment à améliorer la santé des professionnels, a été initiée dans le cadre de la loi sur la transformation de la Fonction publique.
Précisée par ordonnance en 2021, cette réforme PSC rend obligatoire la participation des employeurs publics au financement de la complémentaire santé de leurs agents. Pour la Fonction Publique Territoriale, ce dispositif santé fait une entrée en vigueur progressive jusqu’au 1er janvier 2026. |
Avant l’arrivée de cette réforme, la communauté de communes participait déjà de manière volontaire à la couverture du risque prévoyance de ses agents par le biais d’une contribution forfaitaire de 7 euros par agent adhérant à un contrat collectif.
Depuis le 1er janvier 2025, alors que la participation financière de l’employeur devenait obligatoire sur le volet prévoyance, la collectivité a poursuivi sa politique volontariste en la matière en couvrant 100% de la prévoyance de tous ses agents et non pas 50% comme la loi l’impose.
Au 1er janvier 2026, l’évolution de la réforme sur son volet santé rend obligatoire la participation employeur aux cotisations de la complémentaire santé pour tous les agents territoriaux.
A ce titre, la Communauté de communes Sèvre & Loire versera un montant forfaitaire de 15 euros par agents (titulaires et contractuels) ayant souscrit à une des mutuelles individuelles labellisées.
