Les élu.e.s de Sèvre & Loire se réunissaient mercredi 18 juin 2025, à 19h30 dans la salle Frédéric Praud au Loroux-Bottereau, pour un Conseil communautaire.
14 points étaient à l’ordre du jour de cette nouvelle séance. Parmi eux, les élu.e.s communautaires ont échangé, débattu et délibéré sur le déploiement du plan d’actions du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) avec l’Ademe et le premier arrêt du Programme Local d’Habitat (PLH) de la Communauté de communes.
Un plan d’actions concret pour la transition écologique en Sèvre & Loire
La Communauté de communes Sèvre & Loire est engagée avec l’Ademe, l’agence de la transition écologique, dans le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique » (TETE). Ce programme se formalise par un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) entre les deux parties.
Avec celui-ci, Sèvre & Loire se fixe l’ambition d’agir sur la progression de deux référentiels : climat-air-énergie et économie circulaire. Cette ambition se traduit à travers un plan d’actions évaluées et valorisées qui sera mis en œuvre avant fin 2027.
Parmi les actions, 6 répondent à une liste d’objectifs régionaux fixés par l’Ademe sur les volets climat-air-énergie, économie circulaire et adaptation au changement climatique.
Une approche transversale de la transition écologique
Afin d’agir efficacement, et de manière globalisée à l’échelle de la collectivé, les sujets de la transition écologique intègrent, à l’aide du COT, tous les services de la Communauté de communes.
Le plan d’actions va ainsi s’étendre sur un ensemble de 15 thématiques : Gouvernance ; Patrimoine-énergies renouvelables (EnR) ; Eau et assainissement ; Déchets ; Mobilités ; Agriculture-alimentation ; Aménagement du territoire ; Economie ; Habitat ; Solidarité ; Achats durables ; Sensibilisation ; Enfance ; Culture ; Eco-exemplarité.
26 actions et 57 sous-actions pour s’engager sur le chemin des transitions
Ce ne sont pas moins de 26 actions et 57 sous-actions concrètes qui vont être déployées pour améliorer en continu les pratiques de la Communauté de communes en faveur de l’environnement. Toutes les actions sont accompagnées d’indicateurs qui permettront d’évaluer la portée, l’impact et l’efficacité de leur mise en œuvre.
Les 6 actions du COT en lien avec les objectifs régionaux de l’Ademe
2 actions "climat-air-énergie"
- PATRIMOINE
- Mettre en place un Schéma Directeur Immobilier et énergétique
- ENERGIES RENOUVELABLES
- Etudier la faisabilité d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les stations d’épurations
2 actions "économie circulaire"
- ECONOMIE
- Animation d’un groupe d’ambassadeurs économie circulaire
- ACHATS
- Réaliser des achats durables conformément à la réglementation
1 action "adaptation au changement climatique"
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Intégrer l’adaptation au changement climatique dans les 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
1 action à caractère expérimental sur la "coopération territoriale"
- MOBILITE
- Etude conjointe avec des territoires voisins pour le développement de lignes de covoiturage spontanées
Quelques autres exemples d’actions du COT
- GOUVERNANCE
- Accompagner les initiatives locales, privées ou publiques, agissant pour la transition écologique dans le cadre du programme LEADER
- EAU ET ASSAINISSEMENT
- Sensibiliser tous les consommateurs sur les économies et la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
- DECHETS
- Renforcer la politique de prévention, de réduction et de valorisation des déchets
- AGRICULTURE-ALIMENTATION
- Promouvoir une alimentation durable et valoriser l’agriculture locale
- HABITAT
- Intégrer la sobriété, la rénovation énergétique et l’adaptation au changement climatique dans le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH)
Un nouveau Programme Local de l’Habitat
La politique de l’habitat représente un véritable enjeu de développement pour le territoire de Sèvre & Loire. Elle se situe en effet à la croisée des politiques économiques, urbaines, foncières, de mobilités, ou sociales. C’est pourquoi la Communauté de communes Sèvre & Loire avait engagé dès sa création une politique globale et partagée de l’habitat avec l’élaboration d’un premier Programme Local de l’Habitat (2019-2024).
Ce premier PLH aura notamment vu la mise en place d’un accompagnement des communes dans leurs projets de centres-bourgs ; la création de l’Espace Habitat & Energie pour inciter, simplifier et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de rénovation de l’habitat ; l’établissement d’un observatoire opérationnel du foncier et de l’habitat ; ou encore l’organisation de visites d’opérations de logements à destination des élus et des techniciens.
Aujourd’hui, afin de compléter le travail mené dans le cadre de l’élaboration du PLUi, les élu.e.s de Sèvre & Loire ont souhaité lancer un nouveau PLH pour la période 2026-2031. Son élaboration s’est faite dans le cadre d’un travail partenarial mené avec les communes et les acteurs institutionnels, privés et associatifs de l’habitat à travers des entretiens individualisés, des comités de pilotage et deux ateliers PLH, pour aboutir à un document partagé. Dans la perspective de son approbation, la Communauté de communes a missionné l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) pour l’accompagner sur ce nouveau PLH.
5 nouvelles grandes orientations pour l’avenir de l’habitat en Sèvre & Loire
Face à des constats tels que la hausse des prix des terrains à bâtir, la saturation du parc locatif, ou des difficultés intergénérationnelles pour se loger, le nouveau PLH s’est construit pour apporter des réponses adaptées et concrètes autour de 5 grandes orientations.
Les 5 grandes orientations du PLH
- « Mener une politique foncière et immobilière volontariste pour agir sur la production de logements, avec un objectif de qualité architecturale et urbaine ».
- « Accompagner le parcours résidentiel des ménages souhaitant vivre en Sèvre et Loire, tout en facilitant l’accès aux services, aux emplois et aux infrastructures de transports ».
- « Améliorer et optimiser les potentialités du parc existant ».
- « Adapter l’offre d’habitat aux besoins spécifiques »,
- « Piloter et animer le PLH en favorisant la coordination et le partenariat entre les acteurs pour répondre aux besoins du territoire ».
A ces 5 grandes orientations s’ajoute une orientation transversale visant à « développer un habitat durable et pour toutes et tous ». Chaque orientation se décline dans un plan opérationnel de 3 ou 4 actions.
