L’essentiel du Conseil communautaire

Les élu.e.s de Sèvre & Loire se réunissaient mercredi 30 mars 2025, à 19h30 dans la salle Frédéric Praud au Loroux-Bottereau, pour un Conseil communautaire.

22 points sont à l’ordre du jour de cette nouvelle séance.

Parmi eux, les élu.e.s communautaires vont échanger, débattre et délibérer sur l’approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDLMA) ou encore la mission de suivi et d’animation du Pacte territorial.

Un plan pragmatique de 28 actions pour emmener le territoire vers la réduction des déchets

Depuis plusieurs mois, la Communauté de communes Sèvre & Loire consolide les démarches de prévention et co-construit son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Cette feuille de route pluriannuelle fixe des objectifs pour mener des actions de valorisation et de réduction des déchets sur le territoire de la Communauté de communes pour la période 2025-2030.

Le programme couvre l’ensemble des déchets produits par les habitants du territoire mais aussi ceux de même type produits par les commerçants, les associations et les collectivités. Les enjeux se portent en particulier sur les flux de tout-venant, d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et de déchets verts, identifiés comme des gisements d’évitement prioritaires.

6 axes stratégiques pour 28 actions

Les 6 axes stratégiques et des exemples d'actions opérationnelles

1- Sensibiliser, former et inciter aux changements de comportement

  • Exemple : Accompagner les habitants d’immeubles collectifs et organisateurs d’événements sur la gestion de leurs déchets

2- Renforcer le tri à la source des biodéchets alimentaires

  • Exemple : Déployer un nouveau système de points d’apport volontaire de biodéchets sur l’ensemble des communes

3- Encourager la diversification des pratiques en matière de gestion des déchets verts

  • Exemple : Mettre en place des opérations de broyage de végétaux et promouvoir le jardinage au naturel

4- Développer le réemploi pour allonger la durée de vie des objets

  • Exemple : Créer un site de réemploi sur la déchèterie du Loroux-Bottereau

5- Encourager la consommation responsable

  • Exemple : Accompagner la réduction des emballages jetables dans les commerces de proximité

6- Etre éco-exemplaire pour les services de la collectivité

  • Exemple : Systématiser la prévention et le tri des déchets sur les événements de la Communauté de communes

Pourquoi mener un programme de réduction des déchets ?

En 2022, dans la région des Pays de la Loire, un million de tonnes de déchets ont été enfouis dans les installations de stockage des déchets (TEO, 2024). Ces déchets représentent des coûts élevés pour la collectivité mais aussi une perte importante d’une matière qui aurait devenir une ressource.

En effet, ils peuvent être par exemple transformés en engrais naturel, être réparés ou échangés, voire tout simplement évités grâce à des gestes simples.

Dès lors, pour toute collectivité, la prévention des déchets est une démarche fondamentale pour : 

  • Economiser les matières premières épuisables
  • Limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits que génèrent ces déchets
  • Diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité

Pacte territorial : simplifier, accompagner et renforcer les démarches vers la rénovation des logements

Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de communes Sèvre & Loire travaille sur la mise en place du Pacte territorial à l’échelle du territoire des 11 communes. Ce dispositif a vocation à faciliter le déploiement de « France Rénov’ », la marque nationale du service public de la rénovation de l’habitat. Et ce, avec la finalité d’offrir un dispositif d’accompagnement simplifié, plus efficace et plus rapide pour les ménages dans leurs travaux de rénovation de logements.

Le Conseil communautaire du 30 avril 2025 a approuvé le choix de la société « Citémétrie » pour suivre et animer sur les trois prochaines années (2025-2027) le Pacte territorial. La mission de « Citémétrie » débutera à partir du lundi 19 mai 2025. Il s’agira notamment de renforcer les missions d’accompagnement des ménages pour leur favoriser les démarches administratives, techniques et financières liées à des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement.

Pour les habitants, l’entrée en vigueur du Pacte territorial ne change rien dans la pratique, l’espace Habitat & Energie reste leur porte d’entrée pour toute information.

Pourquoi avoir ouvert un espace Habitat & Energie ?

Depuis 2019, la Communauté de communes Sèvre & Loire propose un espace Habitat & Energie pour centraliser les services d’informations et de conseil aux particuliers pour toute question en matière de logement et d’habitat. Pas moins de 1 296 contacts téléphoniques et 290 dossiers de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement ont été menés par l’espace Habitat & Energie.

Cet accueil centralisé s’organise à travers trois grandes missions

  1. Aider les habitants à comprendre les subventions (MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, etc.) de l’Etat et les techniques de travaux à travers :
    • numéro de téléphone unique (conseils gratuits, neutres et personnalisé) ;
    • permanences par mois (à Vallet, à Divatte-sur-Loire et au Loroux-Bottereau) ;
    • une équipe spécialiste.
  2. Accompagner les habitants sur l’administratif (montage et suivi des dossiers…)
  3. Accompagner les habitants sur la technique (devis, diagnostics, artisans locaux…)

L’espace Habitat & Energie propose également aux habitants

  • Des conseils sur les constructions (déclaration de travaux, permis de construire, …) ;
  • Des conseils architecturaux ;
  • Des conseils juridiques et fiscaux liés au logement.

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