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Jérôme Marchais à la rencontre des entreprises de Sèvre &...
Publié le 8 avril 2024
DU 8 AU 28 AVRIL 2024
La loi APER relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal et après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAENR validées auprès de la préfecture.
L’intérêt des ZAENR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAENR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
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